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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet :

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou C.G.U) ont pour objectif d’encadrer l’utilisation du Site internet « www.idmobilites.fr », ci-après dénommé « le Site ».

L’utilisateur, en accédant ou utilisant cette plateforme, reconnait avoir pris connaissance de ces C.G.U et reconnait les accepter sans réserve. Ces conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées sans obligation de communication à l’utilisateur et doivent donc être lues régulièrement.

Tout utilisateur reconnait être majeur, au sens du Code Civil français.

Le Site « www.idmobilites.fr », accessible sans frais supplémentaire, permet d’accéder aux produits et services proposés par la société IDMOBILITÉS.

 

Article 2 - Editeur :

 

Le Site est édité par la société IDMOBILITÉS, nom commercial de la SASU immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 981 654 643 dont le siège social est situé au 75 Rue Cuvier, 69006 LYON. La société IDMOBILITÉS est représentée par son Président Monsieur Arnaud MARTIN.

L’utilisateur peut contacter l’éditeur du site via Courriel : contact@idmobilites.fr

Le Site est hébergé par la société WIX. basée à l’adresse suivante :

Wix  - Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle :

 

Les informations, textes, illustrations, présentes sur le Site sont la propriété de la société IDMOBILITÉS et ne peuvent être utilisés, copiés, diffusés, modifiés, altérés, sans autorisation écrite de la société IDMOBILITÉS.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle française et internationale.

 

Article 4 – Politique en matière de cookies :

 

Le site respecte la politique en matière de cookies mise en place par WIX. en tant qu’hébergeur du site.

Certains de ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site car ils permettent de sécuriser une session utilisateur alors que d’autres permettent, par exemple, d’améliorer l’utilisation de la plateforme. Des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguer sur le Site. Leurs durées de conservations sont variables en fonction du cookie.

 

Pour plus d’informations, merci de consulter :

 

En naviguant sur le site www.idmobilites.fr, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des politiques mises en place en termes de cookies et de confidentialité et en accepte les conditions.

A noter que l’utilisateur peut gérer les cookies s’il le souhaite en paramétrant de manière appropriée son navigateur internet en restant conscient du risque de dégrader l’utilisation ou le bon fonctionnement du Site. 

Pour en savoir plus : https://allaboutcookies.org/fr

 

Article 5 – Gestion des données personnelles :

 

La Société IDMOBILITÉS est amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur. Ces données peuvent notamment être collectées via l’inscription à la Newsletter ou via le formulaire de contact.

Il est à noter que certaines informations pourront être transmises à des prestataires extérieurs afin de garantir le bon fonctionnement du Site et notamment les opérations de paiement en ligne. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospections ou d’études statistiques.

Conformément à Article 40 de la loi informatique et liberté l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de modification et de suppression des données collectées. Pour cela, l’Utilisateur devra contacter la Société IDMOBILITÉS via courrier postal ou courrier électronique.

S’il estime, après avoir contacté la Société IDMOBILITÉS, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.

Comme indiqué dans l’Article 5 des CGU, une politique de gestion des données est également mise en place par WIX, en tant qu’hébergeur du site internet.

 

Article 6 – Liens hypertextes :

 

Des liens hypertextes sont présents sur le Site www.idmobilites.fr. Certains d’entre eux peuvent mener l’utilisateur à quitter Site www.idmobilites.fr. La société IDMOBILITÉS ne pourra donc pas être tenue responsable du contenu de ces pages web. En effet, la société IDMOBILITÉS ne possède ni le contrôle, ni la maitrise, ni la propriété de ces dernières. 

 

Article 7 – Responsabilité :

 

La Société IDMOBILITÉS ne peut pas être tenue responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur son site, notamment en cas de propos injurieux. A ce titre, la Société IDMOBILITÉS s’autorise le droit de supprimer un contenu publié par un Utilisateur si celui-ci est considéré comme injurieux ou déplacé.

 

De plus, la Société IDMOBILITÉS ne peut pas être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur, le smartphone, ou tout autre matériel informatique de l’Utilisateur, suite l’utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

Article 8 - Modalité de règlement de litiges :

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Lyon.

 

Fait à LYON, le 30/11/2023

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